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A. INFORMATIONS GENERALES
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Le site Internet https://www.plaisirpotager.com/ est un site édité par :
SARL SAMSON ASSOCIES
Raison Sociale : SARL SAMSON ASSOCIES
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Inscrite aux RCS 400 376 604
Assujettie à la TVA sous le numéro FR 67 400 376 604 sous le code SIRET 400 376 604 00015
Dont le siège social est situé Siège social : Bronne – 49 140 CORZE
Téléphone : 02.41.76.21.53
Directeur de publication : M Cyrille SAMSON en qualité de gérant de la société SAMSON
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de https://www.plaisirpotager.com/ est :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à com@samson-horticulture.com
B. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur du site internet https://www. plaisirpotager.com/ reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.
L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
D. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
En tout état de cause https://www.plaisirpotager.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Les utilisateurs du service https://www.plaisirpotager.com/ sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité
E. DROITS DE PROPRIETE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://www.plaisirpotager.com/ à les exploiter.
Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://www.plaisirpotager.com/ est producteur.
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Les photos de notre site internet sont soit des réalisations de nos propres chantiers, soit des crédits photos FLORAMEDIA, soit des crédits photos FOTOLIA. Elles restent donc la propriété exclusive de SARL SAMSON ASSOCIES. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos est donc prohibée, toute tentative donnera lieu à des poursuites.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
F. ETABLIR UN HYPERLIEN
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G. DROIT APPLICABLE
Le site https://www.plaisirpotager.com/ et les conditions générales sont soumis au droit français.
H. REALISATION DU SITE
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