Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Plaisirpotager.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont son collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, prénom, de l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Supprimer les cookies
ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent la condition ci-après énumérée :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Plaisir Potager sont les suivantes :
- Dans le cadre des données statistiques récupérées avec Google Analytics lors de votre navigation sur le site : votre adresse IP et votre localisation seront collectées uniquement si vous donnez préalablement votre accord en acceptant les cookies lors de votre navigation sur Plaisirpotager.com
- Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact : votre nom et e-mail de contact seront collectées dans l’unique but de pouvoir vous recontacter et répondre à votre demande.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée : 36mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données d’adresse IP et de localisation récoltées permettent à Plaisirpotager.com de définir son audience, connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie. Ces données ne sont récoltées que sur consentement préalable du visiteur, lorsque ce dernier accepte l’activation des cookies analytiques sur le site Plaisirpotager.com
Les données personnelles récoltées lors d’une prise de contact via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre à votre message (nom et adresse e-mail). Avant l’envoi du formulaire, l’expéditeur reconnait donner son consentement à l’utilisation des données personnelles délivrées dans le cadre de la prise de contact, afin d’être recontacté par Plaisirpotager.com (en cochant la case obligatoire à cet effet).
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site Plaisir Potager est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : Responsabilité et traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr Cyrille SAMSON. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone du siège social : 02.41.76.21.53
Adresse e-mail : com@samson-horticulture.com
B. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
- Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
- Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse suivante: com@samson-horticulture.com, en précisant l’objet de sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles en envoyant un email à l’adresse suivante: com@samson-horticulture.com, en précisant l’objet de sa demande.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse suivante: com@samson-horticulture.com, en précisant l’objet de sa demande.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »:
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookies fonctionnels, qui ne stockent aucune donnée personnelle.
- Cookies analytiques de mesure d’audience avec Google Analytics qui stockent votre adresse IP. Nous n’utilisons pas ni n’autorisons aucun tiers à utiliser l’outil d’analyse statistique pour repérer ou recueillir des informations personnelles de visiteurs de ces sites qui seraient identifiables.
Vous pouvez à tout moment supprimer vos paramètres d’utilisation des cookies et les modifier en suivant ce lien et en rafraichissant votre page : Supprimer les cookies
ARTICLE 7 : Liens externes (vers autre site internet)
Plaisirpotager.com propose un lien externe menant vers son profil sur le réseau social Facebook. En cliquant sur ce lien, le visiteur sera directement redirigé dans un nouvel onglet menant sur la plateforme sociale Facebook. En suivant ce lien, l’utilisateur sera automatiquement soumis à la Politique d’utilisation des données de Facebook.
ARTICLE 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://plaisirpotager.com/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/03/2020.